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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a174ac4cdc6046d4726cfd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

Source officielle

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TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisie a été dénoncée à cette dernière par actes des 29 et 30 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces dernières saisies ont été dénoncées à la Selarl Mandateam le 28 mars 2025 et à Maître [Y] le 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La saisie a été dénoncée à la requérante le 28/10/2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c33cdc6046d47e3aa67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette saisie a été dénoncée à M. [M] [K] [O] le 3 mars 2025. Par acte de commissaire de justice du 1er avril 2025, M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sollicitait du Juge de l’exécution qu’il : - annule la signification de l’ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation

Source officielle
TJ

JEX

69d97ccacdc6046d47d21891

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 11 août 2025, le procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [E] selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément l’article R.532-6 du Code des procédures civiles d’Exécution - DIRE ET JUGER que l’inscription provisoire n’a pas été dénoncée dans

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba70cdc6046d47a0e185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la dette dans le délai visé au commandement, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025, dénoncé

Source officielle
TJ

JCP

6a189d76cdc6046d47489f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3268cdc6046d475d9a6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle tend à l’irrecevabilité de la contestation, faute d’avoir été dénoncée par lettre recommandée avec avis de réception à l’huissier qui a procédé à la saisie.

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca6823

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Q] [Z] [K] [W] le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e05efcdc6046d475a23c3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le commandement a été dénoncé à la caution le 2/ 07/ 2025. Par acte de commissaire de justice du 15/ 12/ 2025, M. [W] [P], M. [W] [I], Mme [W] [E] épouse [X], M.[W] [C], M.

Source officielle
TJ

JEX

69d6afd7cdc6046d478fdaad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La saisie a été dénoncée à Madame [I] [M] le 10 juillet 2025 selon acte remis à personne.

Source officielle
TJ

JCP

69d69f88cdc6046d478ebdcf

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Ce commandement a été dénoncée à Mme [W] [I], caution, en date du 2 avril 2025. Par exploit d’huissier de justice en date du 9 septembre 2025, la société SCI Blue a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice du 08 décembre 2025, la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, a fait dénoncer à Monsieur [Z] [K] l’acte de saisie. *************** Vu l’exploit

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 février 2025, dénonciation et assignation ont été délivrées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie en sa qualité de créancier inscrit.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette saisie, fructueuse pour la totalité, a été dénoncée à la débitrice le 18 septembre 2025.

Source officielle