Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE C/ Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie délivrée à : MME [G

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie

RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA

MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, C/ Madame [V] [J] Monsieur [G] [L] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ECK Minute : 25/00031 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

FOCH, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocats au barreau de VAL D’OISE ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [O] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [V] [I] Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur [H] [C] S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [I] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée