En 2020, la société Pierrimmo 5 a souhaité donner en location les locaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol à la société Dentel pour y exercer une activité de centre dentaire.

dit siège en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL

le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Mutuelle LA FRONTALIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Magali DELTEIL

. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M

Les demandeurs exposent que la réunion d’expertise du 26 février 2025 a révélé l’état de délabrement et la dangerosité du véhicule découvrant de la dentelle de métal à des endroits de rupture ; que Monsieur

Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Madame [I] [V] épouse [B] née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000) 66 Domaine de Greenland 33680 LACANAU OCEAN représentée par Maître Yann DELBREL

PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.

CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER, et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DELTELL

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2023 afin de permettre la régularisation de la dette.

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette

EN VELAY dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [R] [O], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [T] [D], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Toutefois, la base du [V] est tronquée bien avant la fin en pointe, la base plate étant plus longue et clairement visible, et les contours du [V] sont, à l’exception des côtés plats, dentelés.

Représentée par Monsieur [U] [T], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [F] [I], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

’AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0018 DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali DELTEIL