Il a également sollicité : - ETENDRE ET COMPLETER la mission dévolue à Monsieur [Q], comme suit : - Vérifier l’implantation du mur de soutènement et indiquer au Tribunal si celui-ci empiète sur la

[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Sophia RIZK, du barreau de Meaux, substituant Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX (plaidant), ayant comme avocat postulant Me Louis DELVOLVE

ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4], France représentée par Maître Laurent DELVOLVE

2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis DELVOLVE

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis DELVOLVE

UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis

[Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent DELVOLVE

384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société IMEFA QUATRE VINGT NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé

KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet

3 septembre 1997 à la Préfecture des Yvelines, identifiée sous le numéro SIREN 785 150 517, pris en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent DELVOLVE

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [FM] [T] né le 20 juin 1958 à [Localité 71] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS,

CABINET [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DEFENDERESSE Association

2024 " ; - Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge des décisions en cause e des expéditions qui en seront délivrées ; A défaut : - Ordonne et complète l'extension de la mission dévolue

_______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Philippe DELSOL