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8 506 résultats pour « Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69d55fc0cdc6046d47711eb9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDU 58G Demande en paiement de l’indemnité d’

Source officielle

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/667 FN/ELF N° RG 23/03718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTX 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance

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TJ

1ère Chambre civile

67882eadc21c0e53e790eca2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Me Danièle GUEHENNEUC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie intervenante - CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJE6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître

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TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande

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TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

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TJ

1ère Chambre civile

686c358add7001754d623b11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie

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TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance

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TJ

Chambre 1

697cc0eccdc6046d4744d8bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

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TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f690

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MUTEX N° RG 23/01888 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIDG Assignation :10 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Mai 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, vestiaire 152 Juge de la mise en état : Anaëlle LAPORT, Juge Greffier : Aude MULLER, OBJET : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages DÉBATS : A l'audience

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TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL QUALITY IN FINE conclut, par conséquent, au débouté des demandes formées par la société [O] ASSURANCES et sollicite sa condamnation au paiement des sommes de : 216,65 € au titre du solde de la

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3cecdc6046d473a5189

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courriel du 8 avril 2024, le conseil de Mme [F] [V] a adressé une demande d’indemnisation à la société d’assurance mutuelle MATMUT.

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TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a58dcdc6046d479b44b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie d’assurances MAAF propose une indemnité de 3.410 euros.

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TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [O] et Madame [H] [O] née [Q] de leur demande au paiement d'un intérêt au double du taux légal sur l'indemnité versée au titre des travaux réparatoires à compter du 14 novembre 2019 ; Subsidiairement

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au double du taux légal par application de l’article L211-13 du code des assurances pour la période du 17 avril 2024 à la date du jugement définitif à intervenir, - la condamner au paiement de la somme

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TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Outre les périodes d’assistance par tierce personne temporaire retenues par le Docteur [A], elle demande au tribunal de retenir la nécessité de cette assistance à raison de 2h par semaine pendant la période

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

afin de demander l’indemnisation de leurs préjudices.

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TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae68cdc6046d478fc35b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

voir : - condamner la société d’assurance mutuelle MAIF à lui payer la somme de 12 457 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels, déduction faite de l’indemnité provisionnelle judiciairement

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