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10 845 résultats pour « Demarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"D.D.L.T Consultants (Diagnostic Démarche Label Traçabilité)

SIREN 477693840Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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Créations

DEMARCHE, Mélissa, Aude, Marie

SIREN 107042186Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SOS Papiers & Démarches

SIREN 981875958Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMARCHE BETON

SIREN 908821085Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

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Dépôts des comptes

DEMARCHE

SIREN 507955276Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/04/2026

Voir →

TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[B] en constatant que la préfecture de police réalisait des démarches en direction des autorités grecques en vue de vérifier le lien de nationalité pouvant rattacher l'intéressé à ce paysྭ; que cette démarche

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que VIVEST bloque le rétablissement de ses droits APL et ne l’a jamais accompagnée dans ses démarches. Elle fait valoir ses démarches pour se reloger et l’absence de solution proposée.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La juridiction a reçu par courriel une demande de renvoi des défendeurs en date du 2 mars 2026 au motif qu’ils avaient engagé des démarches pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise qu’elle seule s’est occupée des démarches de mise en vente du bien ; qu’en août 2023, une proposition d’achat pour 270 000 € a été refusée par M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

Source officielle
TJ

CG

69d82464cdc6046d47b27888

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré diverses démarches

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Madame [M] [X] a renoncé à toute voie amiable dès l’été 2021 pour orienter exclusivement ses démarches vers la voie contentieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c32cdc6046d47cd34a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

considérant notamment que Madame [R] [P] : – justifie d'un élément nouveau en ce qu'elle a trouvé un nouvel emploi depuis le mois de novembre 2025 ; – a repris les paiements ; – a effectué plusieurs démarches

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, il apparaît également que la société TAKE ME a pu être, de ce fait, empêchée de procéder aux démarches administratives en vue du changement de carte grise.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdce2cdc6046d475dccbe

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle précise avoir entrepris des démarches pour bénéficier d’une pension alimentaire et pour effectuer des démarches de relogement tels que le dépôt d’une demande de logement social et l’exercice d’un

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebc2cdc6046d47ae1eb3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea27cdc6046d47ae0278

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CARSAT en ce que il n’a jamais été informé que la mention CIPAV figurant sur les déclarations administratives de recettes adressées à l’URSSAF ouvrait droit à une retraite complémentaire ni qu’une démarche

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175599cdc6046d4727a535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expliquant les difficultés financières de l’intéressé par sa séparation conjugale, intervenue en 2022, le laissant seul pour assumer les frais d’un logement devenu inadapté et trop onéreux, et les démarches

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles font valoir qu’elles sont locataires et qu’elles subissent l’insalubrité de leur logement depuis plusieurs années et qu’en dépit de leurs démarches, elles se heurtent à l’absence de réponse et de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27acdc6046d473b5fb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ceux-ci s'obligent à effectuer toutes démarches nécessaires à l'obtention du prêt dans les meilleurs délais, la réception de l'offre devant intervenir au plus tard le 30 juillet 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69dd5d56cdc6046d4721c2e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R] [V] [Y] (bénéficiaire), ont régularisé une promesse unilatérale de vente portant sur un maison à usage d’habitation avec jardin et hangar composée de trois appartements et un terrain attenant à détacher

Source officielle