BENOIT, Me BERNARD, Me DEMAREST ************** Le Tribunal après avoir entendu Maître [F] en ses conclusions à l'audience du 12 février 2026 a mis l’affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu,

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

ALTERNANCE DEMARREUR RENOVATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Claire DELMAS

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [D] épouse [T],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat

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L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

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Civile Cab. 3 N° RG 25/10456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76S Copie executoire à : Me Agathe DEMARETZ Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

, avocat au barreau de NANCY Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me DEMAREST, Me CAHEN Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024

Elle mentionne également la survenance de plusieurs désordres au titre d’un démarrage impropre, avant que le véhicule ne démarre plus du tout en date du 19 décembre 2023.

Ils indiquent que le vendeur a accepté de prendre en charge une partie des frais de réparation du démarreur à hauteur de 80 euros.

Elle ajoute que VIVEST bloque le rétablissement de ses droits APL et ne l’a jamais accompagnée dans ses démarches. Elle fait valoir ses démarches pour se reloger et l’absence de solution proposée.