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82 résultats pour « Demba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e88ba03ea43407b9fbc646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 4], reçu au greffe du juge le 06 octobre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Demba

Source officielle
TJ

JLD

68e88b583ea43407b9fbacda

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(à renseigner obligatoirement) Délivrée à Me Demba NDIAYE, inscrit au barreau de CAEN, Avocat de : [T] [F] Dans l'affaire : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSS ☐ Le Préfet du Calvados

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae7a6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22371

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOURETTE DEMAS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de0a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant E.U.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1bacdc6046d47239d06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Demba NDIAYE - 63 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-france

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d38cf40727a0043ba14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 14] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société DEMKA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, vous avez exercé de Mai 2017 à Septembre 2021, à temps partiel, au sein de l’Hôpital Alto Deba” (pièce n°1 des deux parties).

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 novembre 2023 Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Thierry JOVE DEJAIFFE Copie délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Sophie KSENTINE EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 11 déembre

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b44d94801f110a55ed1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Source officielle
TJ

Chambre 04

697beb7fcdc6046d472ddb80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal DGC protection juridique, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR

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TJ

Jex

69841998cdc6046d47f60d02

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335afbc0d3e3fe99cadb05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7290cdc6046d47c7fe4c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83f7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 déembre 2023, [X] [C] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66964162f5112d8edd05843b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10

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TJ

Chambre 02

67fd5079e85d0474bddb3f8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4O JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle

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