AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4], reçu au greffe du juge le 06 octobre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Demba
Source officielleJLD
68e88b583ea43407b9fbacda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(à renseigner obligatoirement) Délivrée à Me Demba NDIAYE, inscrit au barreau de CAEN, Avocat de : [T] [F] Dans l'affaire : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSS ☐ Le Préfet du Calvados
Source officielleRéférés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a05
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TOURETTE DEMAS S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de0a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant E.U.R.L.
Source officielle3ème chambre civile
69f3c1bacdc6046d47239d06
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Demba NDIAYE - 63 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-france
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d38cf40727a0043ba14
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 14] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société DEMKA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, vous avez exercé de Mai 2017 à Septembre 2021, à temps partiel, au sein de l’Hôpital Alto Deba” (pièce n°1 des deux parties).
Source officielleCtx Gen JCP
68701310b8daa57c7f671429
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22 novembre 2023 Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Thierry JOVE DEJAIFFE Copie délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Sophie KSENTINE EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 11 déembre
Source officiellePPP Référés
66391b44d94801f110a55ed1
18 avril 2024
18 avril 2024
TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officielleChambre 04
697beb7fcdc6046d472ddb80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal DGC protection juridique, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR
Source officielleJex
69841998cdc6046d47f60d02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 04
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
15 avril 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR
Source officielle5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
1 avril 2026
CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83f7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 déembre 2023, [X] [C] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle1ère Chambre civile
66964162f5112d8edd05843b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10
Source officielleChambre 02
67fd5079e85d0474bddb3f8e
1 avril 2025
1 avril 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4O JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR
Source officielleChambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
26 mai 2026
[Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
Source officiellePage 1 sur 5