JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite

motivée du représentant de PREFECTURE DES COTES D’ARMOR en date du 16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 17h39 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [H] [Z] né le 10 Octobre 1970 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

recevable cette demande et a décidé, le 10 juillet 2025, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de quatre-vingt mois au taux maximum de 0% selon les modalités décrites

privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy le 7 mai 2014 volume 2014 V n°1925 et V n°1926, sur le bien immobilier ci-après décrit

Monsieur [J] [P] et Madame [V] [N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit

demande et a proposé le 10 juillet 2025, des mesures imposées de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée maximum quatre-vingt-quatre mois au taux maximum de 0 % selon les modalités décrites

recevable cette demande et a décidé, le 7 janvier 2025, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de cinquante mois au taux maximum de 0 % selon les modalités décrites

n° [Cadastre 8] appartenant à la SCI du [Adresse 4] : - Constater le trouble manifestement illicite constitué par la pose sur une parcelle ne lui appartenant pas de deux bacs à plantes décoratifs, décrits

Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U] notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [C] [H] de nationalité Congolaise né le 05 Avril 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

Il décrit avoir eu à subir en juillet 2025 un problème d’évacuation d’eaux usées induisant des remontées de matières dans le bac à douche.

affectant la colonne d’évacuation collective ; A titre subsidiaire, - désigner un expert avec pour mission de donner son avis afin d’examiner et décrire les désordres allégués par elles tels que décrits

au service de la publicité foncière de Nancy une hypothèque légale le 5 avril 2024 volume 2024 V n°1893 et une hypothèque légale le 29 mai 2024 volume 2024 V n°2724, sur le bien immobilier ci-après décrit

[S] [W] [P], situés à cette adresse, et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution.

de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite

valoir en réponse aux moyens du conseil du patient que le patient n’est pas non auditionnable, que la décsion d’admission vise bien l’urgence et l’article L3212-3 CSP et que sur le fond les troubles décrits

conclusions notifiées par le RPVA le 7 avril 2026, [P] [H] sollicite qu’une expertise soit ordonnée afin qu’il soit procédé à l’examen du véhicule, que les travaux réalisés par JS METAL EVOLUTION soient décrits

pendant une durée de 12 mois dont ils ont bénéficié, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de soixante-douze mois au taux maximum de 0 % selon les modalités décrites

Au vu des éléments fournis aux membres du CRRMP et notamment l’étude de poste de l’enquête administrative, le comité considère que les sollicitations des épaules sont ponctuelles et que les gestes décrits