Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ; DÉCLARONS

La société DELNARD CONSTRUCTION était représentée par son conseil et a maintenu ses demandes initiales.

[C] [J] demande : - de débouter la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] de toutes ses demandes, - de condamner la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l’article

jugement dont la teneur suit par : Composition du tribunal lors des débats, conformément à l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciaire en date du 04 juillet 2025 Monsieur Gérard DENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/00401 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX5 JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [C] [I] Nature affaire Demande

copie exécutoire à Me Thierry DEBARD Me Laurent LE GLAUNEC copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Thierry DEBARD Me Laurent LE GLAUNEC EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [P] né le [Date naissance

de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry DEBARD

Localité 4] représentée par Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1932 DÉFENDERESSES Madame [E] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD

A l’audience, Madame [V] [F] épouse [U] indique renoncer à l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles tendant à la condamnation de la société Débarras Intégral [Localité 2] à lui payer la somme

de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Maître Carole MAROCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.

Dès lors, la demande d’expertise judiciaire est dénuée de tout fondement et Monsieur [J] [F] [H] est purement et simplement débouté de sa demande à ce titre.

un débord de toit qui surplombe à la vue du plan cadastral le petit passage arrière de la parcelle AI N°[Cadastre 3] » (page 4).

En ce qui concerne les aménagements des débarras ils datent de 1974 (lot de Madame [X]) la fermeture du couloir et la clôture de la terrasse de la SCI IPASO date de 1968, la réunion du débarras et du sas

Ils soutiennent contester les demandes formulées par la Chancellerie des Universités de [Localité 3] à leur encontre tant au titre des logements des 5ème et 2èmeétages, que du débarras.

délivrée aux parties le 02/04/2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD

aux parties le 02/04/2024 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD

relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD

L’affaire a été rétablie à la demande du syndicat des copropriétaires.