SODEL [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALENT de la SELARL ADEONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678

: 25/00013 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [J] [Y] Représentant

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [N] Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [E] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

10.04.2026 à Mes Joulain Cirier EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker, un bateau Vedette de la marque JEANNEAU

82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [Y] [V] Madame [P] [V] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [S] [N] Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI Copie

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI Jeanine

: 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLV Minute : 25/00013 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 - Représentant : Me IN’LI PROPERTY MANAGEMENT (Mandataire) C

, avocat au barreau des Hauts de Seine Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [O] [Y] Exécutoire

, avocat au barreau des Hauts de Seine Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [G] [U] épouse [T] Monsieur

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL JEANINE HALIMI Copie délivrée à : Monsieur [

RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine

PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RX Minute : Madame [H] [N] Représentant : Me Jeanine

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine