La SARL Prodij’habitat AURA, actuellement dénommée MK Habitat, a fait valoir oralement qu’elle avait communiqué par RPVA l’assignation initialement non dénoncée, de sorte que le vice de forme allégué avait

1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 5] volume 2026 S n°8 et portant sur les biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé

de la terrasse mise en oeuvre sur le jardin, situé au droit du lot n°1079 dont ils sont propriétaires composant le bâtiment dénommé [Adresse 9] [Adresse 10] sis [Adresse 11] et [Adresse 8], [Adresse 12

Ce document est signé de manière illisible par une personne dénommée le propriétaire et une autre personne dénommée le locataire.

2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026 S n°10 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune de [Localité 3], au sein d’une copropriété dénommée

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

[S] [N] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à sa banque La société BRED Banque Populaire. *** Suivant assignation délivrée par huissier le 21 janvier 2026, La SCI Résidence

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 août 2008, Madame et Monsieur [H] (ci-après dénommés « les bailleurs ») ont donné à bail à Monsieur [F] [V] un bien à usage d’habitation

La CARSAT soutient que ces troubles, dénoncés en vain pendant des mois, dépassent les inconvénients normaux de voisinage.

authentique en date du 12 décembre 2024, Madame [D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O] et Monsieur [W] [P] [O] sont respectivement devenus usufruitiers et nus-propriétaires du lot n°12 du lotissement dénommé

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX Non comparante, ni représentée DÉBATS : L'affaire a

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] est propriétaire d’une parcelle située [Adresse 11] à [Localité 2] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle

Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société dénommée

bureaux sont 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), - hypothèque légale publiée le 6 mars 2018 Volume 2018 V n°1695, N’ayant pas constitué avocat La Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée

, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces au 2ème étage droite du bâtiment D escalier 2 (lot n°318), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé

] [Y] a fait signifier à Monsieur [V] [A], un commandement de payer visant la clause résolutoire, au titre des loyers et charges impayés, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé

Au cas présent, l'originalité de la dentelle modèle 970110 revendiquée par la société Dentelle Sophie [O] n'est pas contestée.