DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLD AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL DERBEL

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II46 AFFAIRE : [W] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL DERBEL

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL

du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDF AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL [7] [U] [12] Maître Naceur DERBEL

Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANU AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [16] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Naceur DERBEL

NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02227 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWV AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme le : Me Cléo DELON la SELARL DERBEL

DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

social : 13 QUAI PERRACHE - 69002 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 350 916 250, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Karim DERBAL

JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL

locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT

, soit une émergence sonore de 9,9 décibels.

La personne fait répéter son interlocuteur dès la perte de 30 décibels, sur les sons aigus ; - Surdité moyenne de 40 à 69 décibels de perte auditive.

HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Madame [I] [V] épouse [B] née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000) 66 Domaine de Greenland 33680 LACANAU OCEAN représentée par Maître Yann DELBREL

DEGRUEL, S.A.S. POTEL ORAIN, S.A.R.L.

En journée, l’émergence a dépassé de justesse la norme autorisée (7,6 décibels au lieu de 7) durant une soirée, de 20h à 21h.

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule