à ce calendrier, l’enfant sera chez la mère le 24 décembre et chez le père le 25 décembre les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] [X] aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, - dire n’y avoir lieu de déroger

. - condamner la SARL DSI en cas d’exécution forcée de l’ordonnance par dérogation aux dispositions de l’article A444 – 32 du code de commerce, à supporter le droit de recouvrement du à huissier de justice

DEROUES à lui régler la somme de 533,52 € au titre des travaux de remplacement du revêtement du sol du bureau de l’atelier, - prendre acte de ce que la société DEROUES a d’ores et déjà réglé la somme

Au soutien de ses demandes, la caisse expose notamment que le taux plein de 50% correspond à une juste application de la législation en vigueur, de sorte qu'il ne peut être dérogé à ces règles.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement les mêmes aux entier dépens,Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il ne peut y être dérogé

Dire n'y avoir lieu à déroger au principe de l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

du code de procédure civilecondamner la SNC [K] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise judiciairerappeler l’exécutuion provisoire de droit et dire n’y avoir lieu à y déroger

diligenté aux fins d’expertise le cabinet CENTRE EUROPE qui a réalisé une première expertise le 21 septembre 2022 ; elle a également sollicité de son assurée les justificatifs des achats des biens déclarés dérobés

- Rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’il ne peut y être dérogé.

rembourser l’acompte à [K] [D] mais demande à titre reconventionnel de le condamner à lui payer la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir en synthèse que [K] [D] lui a dérobé

Il lui suffira de verser 100 millions pour déroger à ses obligations ». Elle est illustrée d’un photomontage représentant M.

000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et rappeler que la décision à intervenir est assortie de plein droit de l’exécution provisoire, aucun motif ne conduisant à y déroger

du commandement de payer aux cautions ;Condamner solidairement la société TUNISUD, Madame [G] [Z], ainsi que les sociétés SAD TRADING et SFAYYA IMPORT en cas d'exécution forcée de l'ordonnance par dérogation

Elle soutient au visa des articles 42 et 48 du code de procédure civile qu’il n’est possible pour les parties de déroger dans un acte aux règles de compétence territoriale que si toutes les parties ont

à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales, En outre, il demande de juger qu’il n’y a pas lieu de déroger

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2018, les chèques cadeaux ont été dérobés dans les locaux du CSE de l'UMG GHM.

Elle rappelle le principe de confidentialité de la conciliation et souligne qu'elle n'a pas consenti à y déroger.