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10 564 résultats pour « Desache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb5638cf45b25cd5791

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Oui, le juge de l'expropriation a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction", "Les frais et dépens seront à la charge de l'expropriant"]

Résumé IA — à vérifier

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [W] a contacté son assureur protection juridique qui a dépêché un expert amiable dont le rapport a été dressé le 27 juin 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

['Le désistement est considéré comme parfait.', "La juridiction est dessaisie et l'instance et l'action sont extérieures à la juridiction."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['Le désistement est considéré comme parfait.', "La juridiction est dessaisie et l'instance et l'action sont extérieures à la juridiction."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le désistement d'instance et d'action est considéré comme parfait.", "L'instance et l'action sont extinctes, et la juridiction est dessaisie."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6595b456d8464dd181da06a7

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

["La juridiction est dessaisie et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle engagés dans la présente instance.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69dd5d56cdc6046d4721c2e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R] [V] [Y] (bénéficiaire), ont régularisé une promesse unilatérale de vente portant sur un maison à usage d’habitation avec jardin et hangar composée de trois appartements et un terrain attenant à détacher

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[B] en constatant que la préfecture de police réalisait des démarches en direction des autorités grecques en vue de vérifier le lien de nationalité pouvant rattacher l'intéressé à ce paysྭ; que cette démarche

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que VIVEST bloque le rétablissement de ses droits APL et ne l’a jamais accompagnée dans ses démarches. Elle fait valoir ses démarches pour se reloger et l’absence de solution proposée.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La juridiction a reçu par courriel une demande de renvoi des défendeurs en date du 2 mars 2026 au motif qu’ils avaient engagé des démarches pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e351cdc6046d47054065

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De plus, elle indique que l'entreprise de Monsieur [S] [H] a été radiée et qu'il se maintient dans les locaux en dépit de toutes les démarches engagées pour la restitution des lieux.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise qu’elle seule s’est occupée des démarches de mise en vente du bien ; qu’en août 2023, une proposition d’achat pour 270 000 € a été refusée par M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses intérêts, elle a fait valoir que l’achat en cause concernait des pièces détachées.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

Source officielle
TJ

CG

69d82464cdc6046d47b27888

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré diverses démarches

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Madame [M] [X] a renoncé à toute voie amiable dès l’été 2021 pour orienter exclusivement ses démarches vers la voie contentieuse.

Source officielle