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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX droit commun
697a0606cdc6046d47f9e03b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYSG DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Anne CAMION-DESAUBIES
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6101d1ffbed0eed8e4fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826
Source officielle1ère Chambre
69ced0bdcdc6046d47e7b163
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier.
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO Me DESEURE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
égard, - débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
8 avril 2024
SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaa51b02779572a0e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02f1c3411ff34529ea7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab0b1329eb3db7c27c89
22 avril 2024
22 avril 2024
EXART INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea351b02779572a0d25
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696550f7cdc6046d47104d50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b2423416c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES
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