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762 résultats pour « Desilets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0569

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions du 19 octobre 2023, la société silhouette by s a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Me Claire LITAUDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1cdc79786f316785e85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre et du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096eb3ea7c8c1120de13b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Juge des référés, assisté de Fatma BELLAHOYEID, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’absence de défense au fond ou de fin

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

date du 03 décembre 2021 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO déclare à l’audience se désister

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fb33ea7c8c1129c0747

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions du 14 septembre 2023, la société Perrein a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Président, Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare se désister

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

demanderesse s’est désistée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e63ea7c8c1120dd6d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f54

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] accepte ce désistement et se désiste également de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b45e41137cbf9f9b227

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc4638cf45b25cbad5b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

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