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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118ccb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Mademoiselle [H] [C], née le 26 mars 1990 à CONDÉ SUR L’ESCAUT (NORD), demeurant 124 bis, rue Lazare Bernard - 59220 DENAIN non comparante Monsieur [B] [C], né le 10 août 2019, mineur, demeurant

Source officielle
TJ

JLD

691da0d902bad2f30af7adaf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Le Rivage - Secteur G33 - G345 - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 - 59220 DENAIN concernant

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [J]-[U], né le 25 novembre 2021 à DENAIN (NORD), demeurant 56, boulevard Caraman - 59220 DENAIN représenté par Maître Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE ayant pour administrateur

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ef64f81b1bb3118c3b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSES Mademoiselle [M] [F], née le 27 novembre 1979 à DENAIN (NORD), demeurant 231, cité Bessemer - Allée Chadefaud - cité Werth - 59220 DENAIN non comparante Mademoiselle [U] [G], née le 19 février

Source officielle
TJ

JLD

68e9637d3ea43407b9116a7b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59220 DENAIN concernant : M.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [I] [G], né le 28 janvier 1999 à DENAIN (NORD), demeurant 7, rue Henri Barbusse - 59220 DENAIN représenté par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représenté

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e246a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL Monsieur [C] [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

686c1bc1dd7001754d61e4e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance GMF Activité : [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980650bcdc6046d479b377a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5acf40727a0043bdbd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555bbcdc6046d47109e0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

éloignement ; - Demande subsidiaire d’assignation à résidence ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai jamais dit que j’habite à Denain

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d2340f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur DENAIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55231cdc6046d477032a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Charlie DESCOINS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf153e266e89ef118a033

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT, Me LEONE CROZAT et Me DESCOINS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04426 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTKK

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2d0c6b8b177da18b7e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [W] épouse [M] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Colette BRUNET-DEBAINES de

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TJ

JAF Droit Commun

68ecddf30da7cb996dbb69aa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM

Source officielle
TJ

JLD

68e9637c3ea43407b9116a5f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [I] né le 02 Avril 1996 à TOURCOING (59200), domicilié : chez , 76 Rue Joseph DUYSBURGH - Bât B Appt 1 - 59220 WAVRECHAIN SOUS DENAIN assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime

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TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3e0ea89248181ae7f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03384 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSY7 JUGEMENT N°25/146 Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE

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