08496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V56G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [T], [O] [N] épouse [T] C/ [X] [P] épouse [D]-[S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Stéphane DESPAUX

La crémaillère de direction a été acquise par la société LOUIS BLANC auprès de la SAS OUEST INJECTION qui s’est elle-même fournie auprès de la SAS DEPA INTERNATIONAL.

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

FINANCIERE ZDP immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 809 455 215 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocats au barreau

DBYS-W-B7G-L5R7 ------------- [J] [D] épouse [B] C/ [M], [P], [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Eon-Gavory CE+CCC : Me Desmars

L’expert impute les responsabilités aux sociétés DESPE en premier lieu et AXIM devenue AMO en deuxième lieu.

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES

avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Minute N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX

avocat postulant au barreau de LAVAL (53), ce dernier étant substitué par Me Capucine GENDRON, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

SURENDETTEMENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GJ BDF N° : 000324000032 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [O] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE, SGC [Localité 44], CABINET SULLY DESMARS

N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me DESMARS