N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UX DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DELALIEUX

à Me ..Marianne DESBIENS............ Le ................................................... à Me ...............................................

CEERTUS FRANCE copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAB Minute: 123 /2026 JUGEMENT

3] 1964 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Eric DHORNE de la SELARL DHORNE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-OMER substituée par Me Gaëlle DELALIEUX

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle DELALIEUX

rétention d’eau, un affaissement excédant 2 centimètres à la jonction entre l’espace carrelé et les margelles de la piscine, la présence de multiples fissures sur le revêtement de sol, l’existence d’un désalignement

qualité de mandataire judiciaire de la SARL OVAC 62,, dont le siège social est sis situé [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Gaëlle DELALIEUX

AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS

Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L.

[L] [Z] et Mme [N] [S] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 29 janvier 2024 et celui desassignations du 31 octobre 2024.

Justice, dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Gaëlle DELALIEUX

DBZ2-W-B7H-HZZH JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [N] [X] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DELALIEUX

N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHI MINUTE N°2026/ 296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [V] [W] c/ [P] [K], [X] [I] Copie délivrée à Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

[K] [B] et Mme [R] [S] épouse [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 8 novembre 2024 et celui desassignations du 23 janvier 2025.

-W-B7F-HCYW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle DELALIEUX

disposition DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Deborah FORST, Juge assistée deAline

Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

DEFENDERESSE Société AXIUM EXPERTISE dite “AXIUM” 1456 avenue de Colmar 47000 AGEN représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN