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9 résultats pour « Detry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Carine DÉTRÉ

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nationale militaire de la Sécurité Sociale Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL VIOLAINE DETRIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'établissement d'accueil, en date du 4 juillet 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté des idées délirantes de grossesse malgrè l’absence de rapport sexuel avec une conviction dêtre

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Carine DETRE

Source officielle
TJ

Pôle social

65f0a87d966f73cc6011ea7b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

objective Il apparaît licite de limiter à 3 mois de la déclaration d’accident de travail de Mme [B] [R] la durée de l’accident de travail, celui-ci ayant en effet épuisé tous les effets susceptibles dêtre

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fc0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] veuve [L] née le 06 Décembre 1932 à PARIS (75013) de nationalité Française Résidence Autonomie ARPAVIE Le Parc - 20 rue de l’Abbé Derry

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d5c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article L 521- 2 du code de la construction et de l'habitat prévoit ,quant à lui, dans sa version applicable depuis le 1 er juillet 2021 que le loyer cesse dêtre dû, pour les locaux visés par un arrêté

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TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Alice DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [13] , Immatriculée au RCS de ROUEN, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Carine DETRE

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TJ

Référés

67f57bd4bbf04ef7857beea1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MCP PAYSAGES [Adresse 21] [Localité 37] représentée par Me Carine DÉTRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 S.A.R.L.

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