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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil des demandeurs rappelle que Monsieur et Madame [R] ont engagé cette action en justice contre la société ALM RENOV & DECOR suite à l'inexécution d'un devis signé le 16 avril 2021 pour des travaux

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un devis n°49712 d'un montant de 3351 € 'ITC a été accepté.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06b1cdc6046d475a31d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2025, la société DELICE GOURMAND demande au tribunal, de : « RECEVOIR la société DELICE GOURMAND en ses demandes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01de3cdc6046d470693d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EUROPEENNE ATHENA Dont le siège social est sis chez AG INVETS sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Myriam DEVICO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243902fc178212f7e53e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par mémoire préalable du 29 novembre 2023 la SCI DERICO a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 580.000 euros HT et HC par an à compter du 1er avril 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba9e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/12675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VYQ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ CABINET DEVICTOR

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dernier preneur en date est la société AUX DELICES DE CONFUCIUS A [Localité 1] suivant cession du fonds de commerce du 31 mai 2013.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECO CENTER, - Condamner la société DECO CENTER à leur restituer la somme de 7000 euros, - Ordonner à la société DECO CENTER de procéder à ses frais à la reprise du canapé, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

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TJ

REFERES

697b6463cdc6046d471cb72f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mise à disposition de la décision DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ “[Adresse 4]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SWEET DECO à payer à La S.C.I.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66577273d8291d53ffee1a6b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

3.000 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI DELIMMO au paiement des entiers dépens; - condamner la SCI DELIMMO au paiement de la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles

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TJ

Loyers commerciaux

67081b0889f19e8c50f8d240

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LUTECIA GESTION ès-qualité de mandataire de la SCI DELIMMO et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a5395

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SAS CABINET DEVICTOR, Administrateur de Biens, au capital de 24.391,84 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 063804355 dont le siège social est sis : [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b2421648c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [T] et la SCI DELVIC occupent sans droit ni titre l’appartement sis [Adresse 1],Ordonner l'expulsion de M.

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [Q] et Mme [O] [P] épouse [Q], propriétaires d’un bien à [Localité 3], ont accepté le devis de travaux n°DEV-2024-0194 établi le 25 août 2024 par M.

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