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89 résultats pour « Digby-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D], a commis une faute et si elle devait être retenue, une telle faute ne serait pas exclusive de celle commise par la société DS Smith ; - la société Europac devenue la société DS Smith a commis une

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] a été automatiquement prorogé après la saisine de la DRIEETS par la société Paul Smith, par lettre du 16 février 2023 et invoque un manquement de la société Paul Smith à la publicité et à la communication

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da49c0d3e3fe99d17a6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ IARD Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd5a9d5adc26061f350

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [R] que la somme reçue de la société SAS SMOOTH COLOR ne lui était pas due. M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c5a1b3de5641dc2593

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AIR FRANCE - KLM BENJAMIN SMITH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039326c27328703c3c95

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me [Localité 3] Le 01/07/24 à Me BARTON-SMITH Le ...........................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639c2208eb4aca79e638

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BARTON-SMITH à Mme [P] Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172276d34da2cbdcd9b9c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cabinet AURIOL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1060 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668c2e33894f7f4d2e0a8f16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ VIE Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da33c0d3e3fe99d17551

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] -[Localité 3], représenté par son syndic, la SARL DAUMESNIL GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH

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TJ

Chambre civile 1

695d768675782d5f06018c8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMITS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - défaillante [Motifs de la décision occultés] PAR CES

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TJ

9ème chambre 3ème section

661041afc9ea95b316fe1e9a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

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TJ

Référés Cabinet 2

68e0154c74e929a9d8fa3d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [L], né le 21 Novembre 1933 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694733ff75782d5f0612428c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH

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TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis 8 rue Falque, 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Pascale BARTON-SMITH

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639e2208eb4aca79e69f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BARTON-SMITH

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