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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour son préjudice moral, - condamner la société DIDAY au paiement de la somme de 1500 euros à Monsieur [N] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIDAY aux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cd9cdc6046d47ce61ed
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS Diday doit dès lors réparation à M. [H] au titre de ces avaries.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcbf42439575e2f7e011
1 février 2024
1 février 2024
La SAS DIDAY, régulièrement citée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représentée.
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a77
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES CHOYS DIMY C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à Mme [K] [V] - FE délivrée à S.C.I.
Source officielleChambre 1 Référés
686816de4965b5d9df312a10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS, avocat au barreau d’ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216dc7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Papa Moussa N’DIAYE
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [D], son dirigeant, a travaillé 18 ans pour des sociétés (Honey Well puis Dimatex Securité) développant des activités proches ou semblables à celles de la S.A.S.
Source officielleService des référés
6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] Madame [D] [V] [K] [E] Élisant domicile chez son mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Me Dominique N’DIAYE
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a9536c57b6ad8729e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
impaires ; en période de vacances scolaires, la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, du vendredi 20h sortie des classes au dima
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4a639b56f16fd33ded1b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
16 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01331 - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb014e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b613f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6142
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
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