CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Dimitri BETREMIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67fd5056e85d0474bddb3b49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [I] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE, plaidant M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 9] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ

Source officielle
TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1]) Représentée par Me Christel RENOULT MARECAUX assistant Monsieur [B] [W], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3414cdc6046d47ded2a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ

Source officielle