DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE N° de MINUTE : 24/00734 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dimitri

PINCENT, avocat au barreau de PARIS Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [R] [H] la SELAS [3], vestiaire : 1733 Me Dimitri PINCENT,

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

VALTENO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0322 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente

civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3GT3 N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Dimitri

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N° de MINUTE : 24/00863 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dimitri

CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JL N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

ressort, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [U] [I] C/ CIPAV N° RG 22/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZXO DEMANDEUR Monsieur [U] [I] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri

social - N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri

GROUPE SAINT GERMAIN RCS [Localité 1] n°401 835 061 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dimitri

Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

au barreau de PARIS substitués par Maître Délphine GIORGI, avocate au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [P] [O] Me Dimitri PINCENT CIPAV SCP LECAT ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP

le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Dimitri

MINUTE : 3 Assignation du : 28 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Dimitri

[C] [K] né le 12 Mai 1982 à [Localité 9] (31), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau