La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 18 septembre 2025 par Madame [N] [X] à la SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

SARL DIVA ET CHOCOLATS succombant à la présente instance, elle sera condamnée aux dépens.

; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 4 novembre 2025 par la SCI 35 Saint Didier aux termes desquelles elle demande au juge de la mise en état de: “Vu les dispositions

Monsieur [K] [I] né le 29 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Absent representé de Me Nadia DIDI

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

A l'audience du 29 janvier 2024, la SCI 124 TK-DIVIN, représentée, a réactualisé sa créance à hauteur de 9544,08 euros, échéance de janvier 2024 incluse.

Ils ont procédé à divers travaux d’aménagement dans leur jardin ainsi qu’à l’installation d’une piscine pour un montant total de 34 646,64 euros selon devis accepté le 24 avril 2019, et facturé le 23 juillet

Ils ajoutent que les parties communes sont également encombrées d’objets divers. Le tableau électrique est encombré d’objet divers au-dessus et sur ses côtés.

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER

- sur la mise hors de cause de la SA SUVELIER DIDIER La SA SUVELIER DIDIER sollicite à titre principal sa mise hors de cause.

vestiaire : R99 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.C.I.

RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER