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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

669640c6f5112d8edd056ba7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6696414df5112d8edd0580bf

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52614

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy DJEMAOUN

Source officielle