SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification

[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811 représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811 DEFENDERESSES Société SCCV LA VILLA DES ROSES S.A.

SOCIÉTÉ ISOWECK - dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA S.A.

chambre civile Minute : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT

[N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant

chambre civile Minute : N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT

30487 N° RG 19/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GVZW Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT

Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA, Me DONAT

La cause a été mise en délibéré au 16 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire

la SA Electricité De France (EDF) aux fins de faire constater que la CGT a présenté des listes de candidats pour l’élection des membres du CSE des moyens centraux ingénierie et expertise DPNT de la DOAAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

25/119 dont le siège social est sis [Adresse 10] ensemble représentées par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et Me Charlotte DONAT

ARLETTIE ONLINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif

[H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Didier DOMAT, avocat plaidant au barreau de Paris et de Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau

PAM IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 808 433 791 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA