[X] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.

Les frais d'expertise avancés par la caisse seront également mis à la charge définitive de la société DA BAT.

RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/06597 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Sonia DA

JOLIOT CURIE [Adresse 42] [Localité 58] Madame [Z] [V] épouse [HE] [Adresse 22] [Localité 40] Monsieur [BR] [PI] [XE] [Adresse 36] [Localité 39] Monsieur [ZM] [LG] [DA] [Adresse 18] [Localité 44] Madame

avec accusé de réception à : - La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire Judiciaire - [Adresse 3] - Madame [A] [E], divorcée [Z], demeurant [Adresse 4] - Le Service des Domaines

instance et d’action et de préciser que l’instance se poursuivra entre toutes les parties concernées, dans les conditions qui seront précisés au dispositif de la présente décision ; PAR CES MOTIFS Dominique

COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT COMMUNE DE SUMENE siège social : Hôtel de Ville - 26 Place du Plan

NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 Caisse CRAMA [Localité 66] VAL DE LOIRE Es qualité d’assureur de la société DA ROCHA JEAN MICHEL [Adresse 4] [Localité 54] représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme [B] [O] et autres (Me Dominique

particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Z] [Q], née le 07 Avril 1992 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Jonathan DA

C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

DH] [AW] [IQ], ayant-droit de [GH] [IQ] décédé à [Localité 6] le 8 juillet 2005,, [KJ] [IQ], ayant-droit de [GH] [IQ] décédé à [Localité 6] le 8 juillet 2005, [NG] [BU] [NZ] [TQ], ayant-droit de [SG] [DA

barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne DE CAMBOURG avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Laura DA

de STRASBOURG substitué par Maître Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [K] [D] demeurant Est National 2-6 CX Sitio Da

épouse [L] née le 10 Janvier 1987 à [Localité 26] (TURQUIE), demeurant [Adresse 47] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [DA

cette dernière notion vaut également pour ce qui concerne la première, eu égard à l'exigence de cohérence dans l'application des règlements Rome I et Rome II (Voir en ce sens : CJUE, 31 janvier 2019, Da

Ce domaine est également délimité quant à la durée ("pour la durée de la propriété littéraire et artistique") et quant au lieu ("pour le monde entier").