352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

*Pretium doloris L’expert les à évalué à 2,5/7, précisant qu’elles peuvent être qualifiées entre légères et modérées.

La Société [6] affirme que le taux d'IPP à retenir en lien direct et certain avec l'accident est de 5 % pour dolorisation d'un état antérieur.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

France, la société LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur RCD, intervenante volontaire par conclusions du 04 décembre 2018 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : Monsieur [V] [F] Né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10] (45) Nationalité Française Demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Dominique

orthopédique/traumatologique, en neurologie et en anesthésie-réanimation ou à tout le moins la possibilité pour les Experts déjà désignés de s'adjoindre le concours de sapiteurs spécialisés en ces domaines

LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VINCENT Assesseur : Dominique

[U] - 1 ce à [12] - 1 ccc à Me Caron-Debailleul - 1 ccc à Sté - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE

conclusions ; à titre subsidiaire, sur les préjudices personnels, d’ordonner avant dire droit uner expertise médicale avec pour mission pour l’expert d’évaluer les postes de préjudices suivants : pretium doloris

dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile ; - Dire que l’expert désigné pourra, en cas de nécessité, s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine

professionnelle qu’il décompose de la façon suivante: -50 000 euros pour l’abandon de la profession occupée dans le BTP, le requérant soulignant que toutes ses expériences passées l’ont été dans ce domaine