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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d5700bcdc6046d47726075
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D
Source officielleJLD
686d7ffea2273490db10e34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
19 mai 2026
Il a fugué de cet établissement une année après son admission, le 12 juillet 2019.
Source officielleJLD
69d568e3cdc6046d4771d23f
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
Source officielleContrôle HSC/IC
686835564965b5d9df3234e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La fugue du patient justifie le fait que le docteur [K] n’ait pu rédiger qu’un avis conformément aux dispositions de l’article L 3211-11 et L 3212-9 dernier alinéa du code de la santé publique.
Source officielleJuge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
3 avril 2026
Un épisode de fugue de l'hopital le 25/03/2026 ou la patiente a été retrouvée sur la voie publique. Évoque à l'entretien des idées suicidaires sans scénario établi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56597bbf04ef7857ba2cf
8 avril 2025
8 avril 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [B] [G] née le 26 Octobre 1937, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Dorine
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba71bfd75b73b3e43bd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des hospitalisations pour syndrome délirant et tentative de suicides, qu’elle avait été prise en charge aux urgences dans un contexte d’agitation avec violence au domicile paternel et qu’elle avait fugué
Source officielleContrôle HSC/IC
6980bceecdc6046d47a28bfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [X] dans son certificat médical en date du 2 JANVIER 2026 à 12H26 en faisant valoir que le patient avait profité d’une permission de sortie le 30 décembre 2025 pour fuguer et qu’il s’était présenté
Source officielleJLD
695d8eee75782d5f06036035
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE du 06 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 06 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DISCUSSION Monsieur [U] [B] et Madame [H] [N] sont propriétaires à PIAN MÉDOC 33290, lieu-dit Au Trétin, d’une parcelle non à bâtir en nature futaie cadastrée BI 67 pour 11ares et 65 centiares, selon
Source officielleJLD
697b35d3cdc6046d4716d3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 40 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleContrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [L] [H] n’a pas comparu, étant déclarée en fugue. Maître Emilie MOREAU a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.
Source officielleJLD
69a95c5acdc6046d479584a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAT
Source officielleJLD
6696c2a19a603a692912ea85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
montre agressif, menaçant sa mère et ayant cassé la porte de l'appartement ; qu'accompagné par la famille aux urgences il a été admis en soins intensifs dans un secteur fermé en raison du risque de fugue
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba70bfd75b73b3e43bc2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à 19h51 émanant du docteur [T] [Z] et d’un second certificat médical en date du 2 janvier à 20h38 émanant du DR [G] [M], lesquels indiquaient que le patient avait été réadmis aux urgences après une fugue
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8419b
4 avril 2025
4 avril 2025
contexte de crise clastique au domicile et de rupture de traitement, qu’il présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par une agitation psychomotrice, un état d’incurie, qu’il avait fugué
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba84bfd75b73b3e43d41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
péril imminent , au vu des conclusions d’un seul certificat médical en date du 3 janvier à 00h32, émanant du docteur [R] [Y], qui n’appartient pas au CESAME, lequel indiquait que Madame [C] [I] avait fugué
Source officiellePage 1 sur 2