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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CABINET CORRAZE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS S.A.
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
aluminium (pièces n°2 et 3 société Guitton aluminium), - la SA Axa France IARD est assureur de la société Guitton aluminium (pièce n°4 société Guitton aluminium), - la CRAMA Bretagne Pays de la Loire
Source officielleSaisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre Civile
67f81442cf40727a0043e1ce
10 avril 2025
10 avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copropriétaires du Square des Montferrands DEMANDERESSE Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4], Union de forme coopérative de neuf syndicats, de l’ensemble immobilier Domaine
Source officielle3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique
Source officielleChambre Civile
697aeacfcdc6046d470e5034
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 15] ORATOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GUITTON
Source officielleRéférés civils
67eed049b848dd6814c5dc10
1 avril 2025
1 avril 2025
l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CREDIT AGRICOLE EST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Olivier GUITTON
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc6a
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [C] demeurant
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Localité 6] - [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats
Source officielleChambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcecf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OVE, immatriculée au RCS sous le numéro 910 537 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier :
Source officielleJLD
6a0cc1dccdc6046d473b52c9
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
Source officielleJLD
69d9717fcdc6046d47d11f9b
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
Source officielleContentieux général Proxi
69d6cee4cdc6046d47923fcc
2 avril 2026
2 avril 2026
MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [E] [W] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie GUION
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 95 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT:Monsieur GUESDON
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
10 avril 2026
_________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Me BARON substituant Me Dominique
Source officielleSurendettement
69dd5b4fcdc6046d47219847
10 avril 2026
10 avril 2026
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique
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