AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître HAAS, vestiaire D1596 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître NAMAND, vestiaire E1580 ■ 3ème chambre

N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Z] [J] épouse [K] née le 16 Janvier 1983 à HAI

vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 26, (avocat postulant) à l’encontre de : - DEFENDERESSE - * Copies délivrées à Me ANDRE Me HAGER

CHS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] né le 17 Février 1999 à [Localité 9] comparant en personne assisté de Me Pauline HAMM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [K] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER

Pour les besoins des articles et contenus qu’elle publie, la société Marie claire album fait usage notamment de photographies d’intérieurs et de visuels d’oeuvres issus de différents domaines (mobilier

MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Roger HIRSCH de la SELARL HIRSCH et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0003 et par Maître Charles de HAAS

SALESFORCE.COM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne HAAS, substituée par Maître Zoé RIVAL, avocats au barreau de PARIS - #P0438 INTERVENANTS VOLONTAIRES LA FEDERATION NATIONALE DU

L’article cité par le défendeur a été publié en 2014 dans la revue Experts, il y a donc près de 11 ans, dans un domaine souvent remis en question et modernisé, notamment en 2021 avec l’édition du livre

Cette convention précise les terrains qui en sont l'objet, figurant au cadastre section B sous les N° [Cadastre 5], et [Cadastre 2] à [Cadastre 3] pour un total de 592 ha 34 a 33 ca, sur la commune de