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ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 - N°

INGENIERIE,nouvelle dénomination de la SARL C2A et aux droits de la SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF en qualité d’assureur de la société C2A [Adresse 6] [Localité 21] Société DOMINIQUE

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société COGEDIS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Société WEST INDIES INNOVATION

DBM CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E490 Décision du 10 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 -

section N° RG 22/10363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan

AXA FRANCE IARD (es qualité d’assureur de la société C IMAGINERING) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Société RENOBATIK [Adresse

TEXA SERVICES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 CPAM Du Val de Marne [Adresse 1] [Localité 12] non représentée PARTIE

demeurant Tour Légende - 20 Place de la Défense - 92800 PUTEAUX, représentée par Maître Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de [J], avocat postulant, Maître Dominique

Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ Me ALBERT Me CORCOS Me RUDERMANN Me PRUVOST Me THORRIGNAC Me GACHE GENET Me BRIAND Me FRANÇOIS Me BELLON Me AKSIL Me SMAIL Me LACAN

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0125 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ETBA 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Dominique

GROUP IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau

/assistant : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON ET REGION NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Dominique

DOMINIQUE G.

La maladie psychotique est manifestée essentiellement par une symptomatologie négative dominée par un apragmatisme et un aboulie.

JOKUNG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 142 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l

- GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS Monsieur [W] [K] né le 06 Septembre 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE -

DOMAINE DU COURANT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.