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3 résultats pour « Dominique RIERA Me »

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PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 Fédération FO COM, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Dominique

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810adfd93c2d1758064da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], demeurant sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600, avocat postulant, Me Pascal RIVERA

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société RIVERA PROMOTION explique avoir subi divers préjudices tenant en premier lieu aux honoraires indument versés ainsi qu’aux frais de portage liés à l’indemnité d’immobilisation qui était due dans

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