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7 résultats pour « Domitille-Anastacia OPIOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67785a4ae5fcd6312333358f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

67785a49e5fcd63123333588

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître [E] [G], a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c7a

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle