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4 résultats pour « Dordilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

6983a165cdc6046d47ed7588

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (21) Chez Madame [H] [R] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, et Maître Léa DORDILLY

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408aea2f9efae430ea0c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une mesure d’expertise : Désignons en qualité d'expert : [J] [H] 3 chemin de la Chardonnerie Hameau de Bescherelles 77520 DONNEMARIE DONTILLY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c703

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

porte, notamment lorsqu’elle est à l’étage de sa maison, dans sa salle de bains, aux toilettes ou dans son jardinIl lui est impossible d’entendre une sonnette d’alarme (incendie), un réveil lorsqu’elle dortIl

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 02 décembre 2022, les sociétés Iliad et Dorville demandent au tribunal de : « Vu le règlement de copropriété de l’ensemble

Source officielle