Par conséquent, la SARL TENNIS CLUB LA DORGALE sera déboutée de cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, ayant pour avocat Maître DOGUET

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT DORE

INEO RHONE ALPES AUVERGNE 30 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU du barreau de LYON, excusé partie défenderesse CPAM DE SAINT DENIS 4 boulevard Doret

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET

consolidation fixée le 23/11/2021, en raison d’un accident de travail du 02/06/2021, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET

Paresthésies 2e et 3e doigts droits. Doigts enflés. ».

en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt

en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt

[V] [E] est nécessaire en ce que le patient reste délirant avec notamment fixation d’allure érotomaniaques qui doivet être explorées, bizarreries du comportement et risque de fugue sachant que des sorties