PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris

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pas la nuit. je suis prêt à signer pour aller en italie, si je reviens en france, vous pouvez me renvoyer dans mon pays, j en fait des cauchemars, je ne dors pas la nuit, je ne resterai pas en france

ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

Je vais pas laissez tourner le moteur alors que je dors.

N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVI AFFAIRE : M.

: 25/00021 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

] SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO, Assesseur Monsieur DORIA

La SASU La Baraka Dorée s’est acquittée de sa dette locative.

La SAS AU PAIN DORE régulièrement assignée à personne se déclarant habilitée n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE