Le Greffier, Line ASSIGNON Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE Transmis à Me Léa DOUKHAN, Me Yasmina GOUDJIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [M] Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

OLIJO Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 C/ Madame [L] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.C.I.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAO Minute : 25/00029 em Monsieur [S] [X] Représentant : Me Avner DOUKHAN

Localité 3] CANADA représenté par Maître [V] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 34 C/ DEFENDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérard DOUKHAN

, d’autre part, du montant de droits de douane en jeu et de l’implication de plusieurs bureaux de douane relevant de différentes directions régionales.

, d’autre part, du montant de droits de douane en jeu et de l’implication de plusieurs bureaux de douane relevant de différentes directions régionales.

ELKEM SILICONES FRANCE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [Z] [Y] (Inspectrice des douanes) muni d’un pouvoir spécial RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité

du code des douanes et de ses textes d’application, de l’article 266 quinquies C du code des douanes, de l’article 345 du code des douanes, soutient en substance : - tout d’abord, la nullité des décision

La Direction interrégionale des douanes et la Recette interrégionale des Douanes soulèvent in limine litis la forclusion de la contestation présentée par M.

DALKIA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, M.

BLUE ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 8] domicilié [Adresse 3] MONSIEUR LE RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES DE PACA domicilié [Adresse 3] dispensés du ministère d’avocat, représentés par Madame