CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Drapeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des travaux affectant les parties communes à ses frais exclusifs, notamment ceux relatifs à l’installation d’un coffret EDF en façade, d’une bouche d’extraction d’air, et dé pose de deux enseignes drapeaux

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →

Annonces BODACC975 résultats

Journal officiel
Radiations

DRAPEAU, Morgane, Nicole, Dominique, ZRHALLA

SIREN 911140127Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DRAPEAU CONSTRUCTION

SIREN 340042878Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DRAPEAU INVESTISSEMENT

SIREN 523731362Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DRAPEAU COUSINEAU

SIREN 524050762Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DRAPEAU COUSINEAU

SIREN 524050762Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sans le plan de drapage et investigations plus poussées il était impossible de déterminer la cause de la rupture de l’épontille.

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cb9261f8a20b910f7f1c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036669c3ba90f51dc6212

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6978e9ffcdc6046d47e2327f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6249

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6251

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393702fc178212f833e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] [Localité 6] comparante, assistée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69d039a6cdc6046d4708c64f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [W] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 03 Mars 2026 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ;

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678036669c3ba90f51dc61fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Localité 8] comparant ET : DÉFENDEUR(S) Société [D] [W] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036669c3ba90f51dc620e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036669c3ba90f51dc6216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69772d59cdc6046d47be78ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 02 Décembre 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690916bc74f11989f34e6d7b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690916fa74f11989f34e7731

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036659c3ba90f51dc61f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6255

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cb9931f8a20b910f7fb0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

Source officielle