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176 résultats pour « Drie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa, immatriculé GZ-090-LR.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret

Source officielle
TJ

Référés

69745647cdc6046d47835642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De son côté, bien que régulièrement assignéee en l'étude du commissaire de justice, la SARL IZI DRIVE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SAS DRIVE AUTO 38 ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.

Source officielle
TJ

Référés

67857a11aaacbea0fe684fc3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DRIVE N’GO ET SON GERANT dans les conditions ci dessus octroyées, la S.A.S.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d1d4c7e89d7fe30a5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 31 août 2023, il a été décidé de la dissolution anticipée et de la liquidation amiable de la SARL DRIVE AUTOSUD, [F] [M] étant nommée liquidatrice.

Source officielle
TJ

Référé

69d82351cdc6046d47b25ea6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CAR DRIVE SAS immatriculée au RCS [Localité 3] 881.717.458 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Régulièrement convoquée, la DRIEETS n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CETELEM DRE IMMOBILIER 65273596 Activité : FGB 9100 20 AV GEORGES POMPIDOU 92595 LEVALLOIS PERRET CEDEX non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a321a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3232

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3256

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3268

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et a, pour des raisons de sécurité juridique, saisi à nouveau le DRIEETS de la contestation de cette décision dans le délai de quinze jours -le DRIEETS avait le pouvoir de déterminer le périmètre des

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3208

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3220

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a322c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 7] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle