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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f39
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDERESSE SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIEES dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d05
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrée à Me PAILLERE Me PIOT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrée à Me BERTHE Me GORBENA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
exécutoire délivrée à Me Stéphanie LACREU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me AUTEF Me DE FREYNE le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEURS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales statuant en matière civile,
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrée à Me Sonia JOCK le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrée à Me PORTRON Me ZIEGLER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3be4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] Copie exécutoire délivrée à Me DE FREYNE le JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me GACEM Me MISSIAEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me CHIRON Me MARTY le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me BERRIE Me L’HYVER le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY Me ROLDAO le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoire délivrée à Me DAHAN Me TEREL le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 10] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrée à Me MILANI Me VIEILLEMARINGE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL EV AVOCAT Me LACREU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’AVOCAT AURELIE GOT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officiellePage 1 sur 6