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192 résultats pour « Dubrule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIEES dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e88c34eb4cc857818f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [S], la Sci Dudule, M. [G] [L], Mme [N] [L], la société [Adresse 3], M. [U] [X], M. [R] [Q], M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e63cdc6046d47d35295

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me DUBRUQUE

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67115328aa7e95fd3fcf5db5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6827aa60cc66e05104b60d38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68f6a5ddf444f3ad06a62f62

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8fcdc6046d47b1b7b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa403e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL

Source officielle
TJ

Référé

67004f51c34eb4cc857da4c4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

/ Société AXA FRANCE IARD N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE

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TJ

Saisies Immobilières

69d96802cdc6046d47d0690f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

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