Motifs de la décision Au cas d’espèce le litige oppose le Fonds National de Solidarité du Grand Duché du Luxembourg, organisme de droit luxembourgois, à M.

La Sccv Cour des Ducs succombe et est condamnée aux dépens. c.

N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 N°Minute:25/01016 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4

Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Madeline DUCHE

siège social [Adresse 5] à [Adresse 14] (13710), laquelle est représentée par son président, [11], société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 3] au Grand-Duché

Par arrêt du 27 avril 2016, la cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a condamné Monsieur [V] [W] et Madame [E] [R] épouse [W] à payer à la société LANDSBANKI Luxembourg SA le montant de 1.424.818,27

CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [K] née le 08 Novembre 1979 à LA REOLE (33190) 18D rue Centrale

de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société DELTA AIR LINES [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3] USA non comparante, ayant pour avocat Maître Madeline DUCHÉ

DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.

La SA CLINIQUE TIVOLI DUCOS affirme que les conditions du tableau des maladies professionnelle 100 ne sont pas réunies.

/046 pour un montant de 51227,39 euros TTC, le règlement de l’intégralité de ces sommes incombant à la société DUCA en vertu d’une délégation de paiement.

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social

c/ SMABTP copies et grosses délivrées le à Me DUC SANSONETTI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM4C Minute: 05 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

[V],[S],[P] [F] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse