L’Association Syndicale Libre LA DUCHESSE, ci-après dénommée ASL LA DUCHESSE, a pour objet de regrouper les copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (78) en vue d’effectuer des travaux de rénovation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER, SAS, demeurant Rue Wangari Maathai-Ecoparc “Le Melten” - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET

L'EURL Romain Duchez et la société Abeille Iard formulent protestations et réserves d'usage. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

CHANTALICE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre MARTIN-DUCRUET de la SELARL PIERRE MARTIN-DUCRUET, avocats au barreau de LYON S.D.C.

Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210 et Madame [O] [X] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (ZAÏRE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ségolène DUCHEZ

référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Isabelle GRENIER-DUCHENE

de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN ET DUCROT

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Hugues DUCROT

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne