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3 résultats pour « Ducki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.2 JAF

69e2b882cdc6046d47a0b91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [B] [V] [F] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam DUCKI

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Myriam DUCKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans la version anglaise du règlement, la définition du foie gras est libellée de la façon suivante : « The livers of geese, or of ducks of the species [T] muschata or [T] muschata x Anas platyrhynchos

Source officielle