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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a10aab6cdc6046d479bae25
19 mai 2026
[G] s’est porté caution soldiaire de Mme [B], au profit de la SCI Immo-Dunois. A l’audience du 17 mars 2026, La SCI Immo-Dunois, représenté par M.
Référés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
DUBOIS COUVERTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. R [P] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante S.A.S.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad50cdc6046d478faee9
8 avril 2026
[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.
69d6ad53cdc6046d478faf01
[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.
TPROX - Service civil
6a0dfe1ccdc6046d47598f41
PARIS représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société [S] [J], Head Office Dublin
REFERES
69dd3b0ccdc6046d471f37e6
3 avril 2026
assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.
6a0b75f4cdc6046d471e9068
18 mai 2026
assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Ravalement », -La société Cmbr, assurée auprès de la Thelem Assurances, concernant le lot « Serrurerie – Métallerie – Porte de parking », -La société Dufoix
Service des référés
69d94d09cdc6046d47ce658b
10 avril 2026
26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON
69d94c7acdc6046d47ce5b06
57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON
6a15e876cdc6046d4705a6e9
26 mai 2026
barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ADUXIM C/O ADUXIM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Océane DUFOIX
JEX DROIT COMMUN
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d’une séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfeda43b3d977d8cd36cd
8 janvier 2025
RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
- d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour exécuter un arrêté de transfert dublin pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 1er avril 2026 par M.
CHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
696009b5cdc6046d47ab1223
Chambre 04 JEX
6799491cca73a1c9dee8b948
9 janvier 2025
7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT SECURITISATION LTD, dont le siège social est situé [Adresse 5] à DUBLIN
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Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc DUDOIT
697b5d97cdc6046d471bb092
Pôle Famille 3ème section
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2 juillet 2024
6] [Localité 12] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062 Monsieur [L] [P] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat
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