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262 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4153e3bdd077851d59

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à l’ensemble des loyers perçus,condamner in solidum les sociétés RICOH France et LIXXBAIL à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts,condamner in solidum les sociétés RICOH France et

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme

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TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55ad33109fd079a9895

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : G0374 Madame [C] [M] épouse [E] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0374 C/ S.A.S.

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TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ad9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

686453960bb2f8a66ca68731

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E Copie exec. aux Avocats : Me Tiphaine RICOU Le

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TJ

JAF Cabinet 4

67f028df02fc178212f7fccb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1235, et aynt pour avocat postulant Me Gabriel RIMOUX

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69600315cdc6046d47aaa857

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856750aaacbea0fe680d28

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges

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TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian DUCHMANN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1f89f19e8c50f8d5d3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Messieurs [M] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon la SAS ETABLISSEMENTS RICOL LOUIS PARCS ET JARDINS, cela est nécessaire car il leur faudrait plusieurs années pour qu’ils reprennent leur forme et leur taille initiales.

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9da9d5adc26061fcb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MARVEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marion RICOEUR de l’AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

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TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f8097256c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assurances mutuelles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f8097258b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f8097263e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DECOMBARD & BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32798d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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